Conditions générales de vente

Article 1 – Prix

1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation
aux frais d’expédition. La société MABARAC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM- TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont  susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3- Les produits demeurent la propriété de MABARAC jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 4- Livraison

Nos produits sont livrés par quantités multiples de nos unités de conditionnement, tel que spécifié sur notre tarif.

Toutes les marchandises commandées à MABARAC sont vendues « ferme ».

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par
courrier recommandé AR.
Un surcoût vous sera demandé pour toute livraison effectuée en Corse et en dehors de la France Métropolitaine

Article 5- Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par paypal.

Article 6- Satisfait ou remboursé 14 jours – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de MABARAC sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour vous rétracter, merci de contacter la société Mabarac par le biais de la page Contact. Un bordereau de rétractation vous sera alors envoyé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés hors frais d’envoi; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Adresse de retour

MABARAC

23 Rue Louis Chagnot

78350 Jouy-en-Josas

Article 7- Remboursement

Les remboursements des produits dans l’hypothèse du droit de rétractation seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 8- Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Article 9- Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10- Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande soit par email, soit par voie postale à
MABARAC.

Article 11- Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans les deux cas, nous vous demandons de nous contacter via le formulaire de contact.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

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